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La France accepta d’ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne
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La France accepta d’ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne
Selon les propos du Ministre du budget français, Eric Woerth, la France commencera à accorder son autorisation aux sociétés de jeux en ligne en juillet 2009 .
Eric Woerth rencontra vendredi dernier, le commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, afin de discuter de la manière selon laquelle la France pourrait empêcher d’éventuelles poursuites judiciaires de la part de l’Union Européenne, relatives aux restrictions sur les casinos en ligne. La France reçut un dernier avertissement de Bruxelles lui prescrivant de modifier sa politique sur les jeux en ligne, sous peine d’être traînée en justice par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Woerth déclara : ‘‘Le gouvernement aimerait préserver sa part de revenus, estimée à 8.27 milliards de dollars, coulant de l’industrie des jeux d’argent en ligne. La revendication de l’Union Européenne doit être déjà prise en considération. ’’ Woerth déclara aux journalistes que la France entreprendra une libéralisation contrôlée des paris en ligne, dont les modalités ont été soumises à la Commission Européenne. A ce jour, le secteur des casinos en ligne français fit l’objet de deux monopoles, celui de la Française des Jeux pour les loteries et du PMU (Pari Mutuel Urbain) pour les sports hippiques.
Woerth expliqua davantage la position de la France : ‘‘ Les procédures judiciaires engagées par l’Union Européenne contre le monopole français sur les casinos en ligne durent depuis juin 2007. A présent, nous avons soit la possibilité de maintenir notre position soit changer d’avis. ’’ Selon Woerh, après les congrès d’été, un projet de loi devrait être soumis au parlement français et une autorité règlementaire devrait être mise en place en début 2009.
Des licences devraient être délivrées, tout en se conformant à l’éloignement des mineurs du secteur des paris. Il existe une protection adéquate contre la dépendance aux jeux des joueurs. Des restrictions ont été mises en place sur les publicités et des régulations ont été définies contre le blanchiment d’argent. Woerth déclara : ‘‘En ce qui concerne les paris hippiques, seules les mises de type Pari-Mutuel seront permises. Comme pour d’autres types de paris sportifs, des cotes fixes seront appliquées aux mises. On discutera des autres sujets avec les différentes lignes et fédérations. ’’ Le ministre rajouta : ‘‘ En plus de ces jeux, nous désirons frayer le chemin aux jeux de casino en ligne tels que la roulette, le black-jack et le poker. ’’
Globalement, ces nouvelles sont tout à fait positives pour l’industrie du casino en ligne et pour les mordus des paris de la planète. Il est agréable de constater qu’une approche de bon sens a été adoptée afin de résoudre ce conflit au lieu de poursuites judiciaires extrêmement coûteuses et requerrant énormément de temps. Pourvu que cette décision serve d’exemple à d’autres pays.
Eric Woerth rencontra vendredi dernier, le commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, afin de discuter de la manière selon laquelle la France pourrait empêcher d’éventuelles poursuites judiciaires de la part de l’Union Européenne, relatives aux restrictions sur les casinos en ligne. La France reçut un dernier avertissement de Bruxelles lui prescrivant de modifier sa politique sur les jeux en ligne, sous peine d’être traînée en justice par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Woerth déclara : ‘‘Le gouvernement aimerait préserver sa part de revenus, estimée à 8.27 milliards de dollars, coulant de l’industrie des jeux d’argent en ligne. La revendication de l’Union Européenne doit être déjà prise en considération. ’’ Woerth déclara aux journalistes que la France entreprendra une libéralisation contrôlée des paris en ligne, dont les modalités ont été soumises à la Commission Européenne. A ce jour, le secteur des casinos en ligne français fit l’objet de deux monopoles, celui de la Française des Jeux pour les loteries et du PMU (Pari Mutuel Urbain) pour les sports hippiques.
Woerth expliqua davantage la position de la France : ‘‘ Les procédures judiciaires engagées par l’Union Européenne contre le monopole français sur les casinos en ligne durent depuis juin 2007. A présent, nous avons soit la possibilité de maintenir notre position soit changer d’avis. ’’ Selon Woerh, après les congrès d’été, un projet de loi devrait être soumis au parlement français et une autorité règlementaire devrait être mise en place en début 2009.
Des licences devraient être délivrées, tout en se conformant à l’éloignement des mineurs du secteur des paris. Il existe une protection adéquate contre la dépendance aux jeux des joueurs. Des restrictions ont été mises en place sur les publicités et des régulations ont été définies contre le blanchiment d’argent. Woerth déclara : ‘‘En ce qui concerne les paris hippiques, seules les mises de type Pari-Mutuel seront permises. Comme pour d’autres types de paris sportifs, des cotes fixes seront appliquées aux mises. On discutera des autres sujets avec les différentes lignes et fédérations. ’’ Le ministre rajouta : ‘‘ En plus de ces jeux, nous désirons frayer le chemin aux jeux de casino en ligne tels que la roulette, le black-jack et le poker. ’’
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